Administrations
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Une liste de toutes les administrations et leurs pouvoirs sur le Doubs côté suisse et français
Côté français
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)
Dans le cadre de la réforme de l’Etat Français, les directions régionales de l’Environnement (DIREN), de l’Equipement (DRE) et de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE), ont fusionné pour former la DREAL au début de l’année 2010. Son objectif est notamment d’améliorer la politique de développement durable résultant des engagements du Grenelle Environnement. Dans cette nouvelle institution, on retrouve 3 services qui reprenne en main les mission de l’ex- DIREN :
- Service d’évaluation, développement et aménagement durables (EDAD) : éducation à l’environnement, évaluation environnementale, etc.
- Service biodiversité, eau et paysage (BEP) : application du SDAGE, programme de lutte contre les pollutions diffuses et substance dangereuses, mis en œuvres de mesure pour la préservation de la faune et de la flore, suivi des PNR, etc.
- Service prévention des risques (PR) : contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques, etc.
Liens :
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Direction Régionale de l’Environnement (DIREN)
Comme expliqué ci-dessus, la DIREN a fusionné avec d’autres institution pour former la DREAL. C’était  un service déconcentré du ministère de l’environnement qui avait notamment pour mission la surveillance à la bonne des législations relatives à l’eau, à la protection de l’environnement. Elle était aussi responsable d’organiser le donnée relatives à l’environnement, de participer à la mise en œuvre d’étude sur l’environnement et de finalement de sensibiliser et informer la population.
Les tâches de ses départements se retrouvent dans les nouveau services de la DREAL. Ces anciens départements étaient composés de :
- Service milieux naturels:
- Connaissance des habitats, de la faune, et de la flore
- Protection de la nature
- NATURA 2000
- Service de l’eau et risques naturels:
- Hydrométrie, hydrologie et risques naturels
- Animation, gestion et qualité de l’eau
- Service du développement durable de l’évaluation environnementale et des paysage :
- Sites et paysages
- Développement durable des Territoires
- Évaluation environnementale
Beaucoup d’informations se trouvent encore sur le site internet de la DIREN et sont en cours de transfert vers la DREAL.
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Côté français
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)
Dans le cadre de la réforme de l’Etat Français, les directions régionales de l’Environnement (DIREN), de l’Equipement (DRE) et de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE), ont fusionné pour former la DREAL au début de l’année 2010. Son objectif est notamment d’améliorer la politique de développement durable résultant des engagements du Grenelle Environnement. Dans cette nouvelle institution, on retrouve 3 services qui reprenne en main les mission de l’ex- DIREN :
- Service d’évaluation, développement et aménagement durables (EDAD) : éducation à l’environnement, évaluation environnementale, etc.
- Service biodiversité, eau et paysage (BEP) : application du SDAGE, programme de lutte contre les pollutions diffuses et substance dangereuses, mis en œuvres de mesure pour la préservation de la faune et de la flore, suivi des PNR, etc.
- Service prévention des risques (PR) : contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques, etc.
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Direction Régionale de l’Environnement DIREN
Comme expliqué ci-dessus, la DIREN a fusionné avec d’autres institution pour former la DREAL. C’était un service déconcentré du ministère de l’environnement qui avait notamment pour mission la surveillance à la bonne des législations relatives à l’eau, à la protection de l’environnement. Elle était aussi responsable d’organiser le donnée relatives à l’environnement, de participer à la mise en œuvre d’étude sur l’environnement et de finalement de sensibiliser et informer la population.
et les tâches de ses départements se retrouvent donc dans les nouveau services de la DREAL. Ces anciens départements étaient composés de :
- Service milieux naturels:
- Connaissance des habitats, de la faune, et de la flore
- Protection de la nature
- NATURA 2000
- Service de l’eau et risques naturels:
- Hydrométrie, hydrologie et risques naturels
- Animation, gestion et qualité de l’eau
- Service du développement durable de l’évaluation environnementale et des paysage :
- Sites et paysages
- Développement durable des Territoires
- Évaluation environnementale
Beaucoup d’informations se trouvent encore sur le site internet de la DIREN et sont en cours de transfert vers la DREAL.
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Côté suisse
Office fédéral de l’environnement (OFEV)
L’OFEV a vu le jour en 2006 suite à la fusion de l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) et de l’Office fédéral des eaux et de la géologie (OFEG). Il est responsable de la protection contre les dangers naturels, de la préservation de la santé contre les expositions excessives à la pollution et de la conservation de la biodiversité.
Son budget annuel de 1.8 milliards est réparti entre les subventions aux cantons (30%) et à la redistribution des taxes d’incitations à la population (63%). Ses priorités actuelles sont la limitation des changements climatiques, le développement de l’économie verte, l’utilisation durable des matières premières, la prévention des dangers naturels et la conservation de la biodiversité.
L’office, qui exerce aussi des fonctions ministérielles, remplit les quatre tâches majeures suivantes :
- Observation de l’environnement afin de détecter suffisamment tôt les problèmes qui
 l’affectent.
- Elaboration des bases légales permettant de préserver les ressources naturelles et de les exploiter de manière durable.
- Aide aux cantons et à d’autres partenaires à mettre en oeuvre les lois et les ordonnances, conseil et rémunération sur les prestations écologiques.
- Collaboration environnementale internationale
Liens :
Site internet de l’OFEV |
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Côté français
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)
Dans le cadre de la réforme de l’Etat Français, les directions régionales de l’Environnement (DIREN), de l’Equipement (DRE) et de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE), ont fusionné pour former la DREAL au début de l’année 2010. Son objectif est notamment d’améliorer la politique de développement durable résultant des engagements du Grenelle Environnement. Dans cette nouvelle institution, on retrouve 3 services qui reprenne en main les mission de l’ex- DIREN :
- Service d’évaluation, développement et aménagement durables (EDAD) : éducation à l’environnement, évaluation environnementale, etc.
- Service biodiversité, eau et paysage (BEP) : application du SDAGE, programme de lutte contre les pollutions diffuses et substance dangereuses, mis en œuvres de mesure pour la préservation de la faune et de la flore, suivi des PNR, etc.
- Service prévention des risques (PR) : contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques, etc.
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Direction Régionale de l’Environnement DIREN
Comme expliqué ci-dessus, la DIREN a fusionné avec d’autres institution pour former la DREAL. C’était un service déconcentré du ministère de l’environnement qui avait notamment pour mission la surveillance à la bonne des législations relatives à l’eau, à la protection de l’environnement. Elle était aussi responsable d’organiser le donnée relatives à l’environnement, de participer à la mise en œuvre d’étude sur l’environnement et de finalement de sensibiliser et informer la population.
et les tâches de ses départements se retrouvent donc dans les nouveau services de la DREAL. Ces anciens départements étaient composés de :
- Service milieux naturels:
- Connaissance des habitats, de la faune, et de la flore
- Protection de la nature
- NATURA 2000
- Service de l’eau et risques naturels:
- Hydrométrie, hydrologie et risques naturels
- Animation, gestion et qualité de l’eau
- Service du développement durable de l’évaluation environnementale et des paysage :
- Sites et paysages
- Développement durable des Territoires
- Évaluation environnementale
Beaucoup d’informations se trouvent encore sur le site internet de la DIREN et sont en cours de transfert vers la DREAL.
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