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Protections et labels

! En construction !

Une liste et description de toutes les protections sur le Doubs (Emmeraude, SAGE, PNR, réserves locales, etc.)

Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Le SAGE est un document élaboré de manière collective qui fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il est établi par une Commission Locale de l’Eau représentant les divers secteurs du territoire, soumis à enquête publique et est approuvé par le préfet. Les décisions dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan. Le SAGE a donc une portée juridique importante.

Concernant le Doubs, il existe pour l’instant uniquement un SAGE pour le bassin du Haut-Doubs et de la Haute Loue. C’est l’EPTB Saône Doubs qui est chargé de ce schéma.

Liens :

Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)

Le SDAGE fixe une politique générale de gestion des eaux pour chacun des 6 bassins de la France métropolitaine. Le SAGE est lui une décision locale découlant directement du SDAGE. Le Doubs se situe dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse.

Lien :

Parc Naturel Régional (PNR)

Le Parc Naturel Régional Transfrontalier du Doubs est un projet franco-suisse dont la mise en oeuvre est assurée par l’APNRD su coté suisse et par le Pays Horloger du coté français. Il a été initié en 1999 du côté suisse au Theusseret et est actuellement sur le point d’être validé.

Un Parc Naturel Régional a notamment pour but :

  • de protéger le patrimoine, notamment par une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages
  • de contribuer à l’aménagement du territoire
  • de contribuer au développement économique, social culturel et à la qualité de la vie
  • d’assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public
  • de réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et de contribuer à des programmes de recherche.

Pour ce faire, les collectivités, l’état et d’autres partenaires élaborent et approuvent une Charte commune et sont amenés à respecter ses orientations et mesures.

APNRD – Coté suisse

C’est l’APNRD qui gère le projet du coté suisse. Cette association est soutenue financièrement par la confédération et une étude de faisabilité a été réalisée en 2007. Il s’agit maintenant d’établir toutes les conditions y compris financières, en vue de la réalisation du projet. Cette dernière étape doit être validée par les conseils législatifs des 30 communes jurassiennes, neuchâteloises et bernoises du futur parc.

Pays Horloger – Coté français

L’étude d’opportunité et de faisabilité pour un PNR sur le territoire transfrontalier du Doubs a retenu le Pays Horloger comme la structure qui peut, au niveau local, porter le projet de création de PNR. Le projet en dans la dernière phase d’étude et 3 commissions de travail des enjeux suivant identifiés dans le diagnostic:

  • biodiversité / agriculture – forêt
  • paysages – urbanisme – déplacements
  • tourisme – patrimoines – savoir faire – activités économiques

L’objectif de ces commissions est de valider les enjeux pressentis et de définir les orientations stratégiques et les premières actions démonstratives du territoire.

Liens :

Natura 2000

C’est un réseau écologique de l’union européenne dont les objectifs sont de contribuer à la conservation de la biodiversité et au développement durable. Pour chaque site sélectionné, un comité de pilotage (COPIL) établit un document d’objectifs (DOCOB)  sur la base duquel un contrat est signé entre l’état et les différents propriétaires et mandataires.Des actions concrètes sont alors entreprise sur la base de ce contrat.

Plusieurs sites (« Vallées du Dessoubre, de la Reverotte et du Doubs », »Moyenne vallée du Doubs », « Basse vallée du Doubs ») couvrent une partie du tracé français de la rivière.

Liens :

Émeraude

C’est un réseau écologique ayant pour but derestaurer, protéger et conserver la biodiversité en Europe. Il répond aux exigence posée lors de la signature de la convention de Berne par les 46 états membres du Conseil de l’Europe. Le réseau émeraude reprend les principes de Natura 2000 et propose leur prolongation aux pays périphériques à l’Union européenne, afin d’en garantir la cohérence et le bon fonctionnement écologique, global et local.

A la fin de l’année 2009, l’OFEV a transmis au Conseil de l’Europe une liste de 37 sites candidats au réseau Émeraude qui devrait normalement être avalisée prochainement. Parmi ces sites figure celui de Saint-Ursanne qui couvre avec un largeur variable la vallée du Doubs depuis Biaufond jusqu’à Brémoncourt.

Liens :

zones naturelles d’intérêt écologique floristique et faunistiques (ZNIEFF)
•
de protéger le patrimoine, notamment par une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages ;
•
de contribuer à l’aménagement du territoire ;
•
de contribuer au développement économique, social culturel et à la qualité de la vie ;
•
d’assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public ;
•
de réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et de contribuer à des programmes de recherche.
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